Le Pacs

Bon ben ça y est, c'est fait. Tu as trouvé le garçon parfait. Il a un sourire en or, et des joues toutes roses, douces comme une pêche bio. C'est le plus mignon de la planète quand il s'endort dans tes bras. Il est affectueux et fidèle, même s'il laisse des poils sur le canapé (ou c'est peut-être le chat). Il s'habille avec goût et ça te rend jaloux. Il fait l'amour comme un dieu. Il fait aussi la vaisselle.

Donc, avant de passer à l'étape supérieure, celle qui scellera administrativement votre amour plein et entier, nous te conseillons vivement d'éviter les "conversations" telles que celle qui suit :
 
"Mhhhmmmslllllmpfmmmslurfmmm...
- Mhhhmmmmm slp slp slp... 
- Eh tiens, ça me fait penser... Tu connais la différence entre un 51 et un 69 ?
- Heu, pardon ?!!?
- Et ben le 51, il sent l'anis, lui. 
- [...]
- Je l'ai entendue aux Grosses Têtes... Mais où tu vas ?"
 

Petit guide à destination des futur(e)s pacsé(e)s

Joie ! Bonheur ! Les mentalités changent un peu ! On peut aujourd'hui s'engager dans une relation solidaire avec droits et devoirs. Deux statuts sont possibles depuis fin (19)99 : le concubinage et le Pacte Civil de Solidarité, tous deux ouverts aux unions entre garçons et entre filles.
 
Mais d'abord, n'en déplaise à madame Christine Boutin et tous ses lobbies cathos, familiaux ou intégristes, signalons que le nombre de Pacs rompus est proportionnellement beaucoup moins élevé que le nombre de divorces. Votre fidèle serviteur centralien n'ayant pas fait Maths Sup/Maths Spé pour rien, voici une petite analyse des statistiques : sur les 376 927 Pacs déclarés fin 2010, 34 650 (9,2 %) ont été dissous. Dans le même temps, on enregistrait juste pour l'année 2009 quelque 127 578 divorces... Soit 44,7 % des mariages consentis ! Par ailleurs, parmi tous les Pacs déclarés, 17 429 (4,6 %) ont été signés entre deux personnes du même sexe !!
 

La paperasse

Dès à présent, les deux tourtereaux peuvent envoyer du courrier, ça n'engage à rien :
  • Extrait de l'acte de naissance : le demander à la mairie de son lieu de naissance (peut également se demander selon les communes par Internet ou par courrier, pratique si vous devez vous marier à Strasbourg et que vous êtes de Toulouse...).
  • Un certificat du greffe du tribunal d'instance du lieu de naissance (ou du tribunal de grande instance de Paris pour les naissances à l'étranger. Ah que c'est poétique...) attestant qu'aucun des deux tourtereaux susmentionnés n'est déjà pieds et poings liés par un autre Pacs. Joindre dans la même enveloppe une photocopie d'une pièce d'identité ou une fiche d'état civil, et préciser dans quel tribunal vous voulez vous pacser. Sachez qu'à Lyon - renseignez-vous avant quand même -, c'est au tribunal d'instance, 67 rue Servient dans le troisième arrondissement que vous vous ferez passer la bague au doigt.
  • Les bans du mariage, enfin, si vous le souhaitez.


Le pacte

Il est libre, sauf pour tout ce qui est contraire à la loi, bien entendu. Outre le minimum "X et Y déclarons nous lier par un Pacte Civil de Solidarité selon la loi du 15/11/99", il est précisé quelles sont les règles de vie commune. Le régime d'indivision est supposé, à défaut d'autres mentions (les CD de Lara Fabian sont à moi, le baromètre de Chamonix est à lui, on paie à 50% chacun l'essence de la Fiat, par exemple). Les meubles actuels ou futurs sont indivis par moitié sauf mention contraire dans la déclaration (donc réfléchissez bien, surtout si vous ramenez l'argent au foyer :P).
 
Attention, le Pacs n'est pas un testament. Il est nécessaire d'établir une déclaration cohérente avec son testament (c'est le moment de le rédiger si ce n'est pas déjà fait), son assurance-vie et assurance-décès, les actes de propriété, les factures, etc.
 

Le grand jour, au Tribunal d'Instance

Ou au Consulat si vous vous pacsez à Venise, à Prague ou à Kiev au cours de votre voyage de noces ! Ce sera moins glauque que le bureau 1255B d'un tribunal, entre deux plaintes pour fraude à la carte grise.
 
Il faudra apporter :
  • Votre biquet en sucre adoré.
  • Vos pièces d'identité (carte d'identité, passeport ou équivalent).
  • Les actes de naissance (ou acte de notoriété ou équivalent).
  • Une attestation sur l'honneur signifiant qu'il n'existe pas de lien de parenté ou d'alliance entre vous qui constituerait un empêchement au Pacs (on ne se Pacse pas avec son oncle, sa grand-mère, quand on est marié, etc.).
  • Une autre attestation sur l'honneur qui fixe votre lieu de résidence commune, qui dépend du Tribunal où vous vous pacsez.
  • Votre convention écrite et signée par les deux chéri(e)s, en doubles exemplaires originaux


Modification, Rupture

Le Pacs peut être modifié d'un commun accord. Il faut présenter au greffe du tribunal d'instance le nouvel acte en deux exemplaires. Le Pacs peut prendre fin sur demande de l'un ou des deux contractants par courrier au tribunal d'instance où il a été signé. La rupture conjointe nécessite un rendez-vous au tribunal (apporter vos cartes d'identité et la convention initiale).


Picsou, es-tu là ?

Le PaCS permet l'imposition commune. Un tableau datant de la création du Pacs (2000) présentait gromo-sodo - heu grosso modo - la différence d'imposition entre deux concubins et deux pacsés sur la seule base de leurs revenus imposables.
 
En gros, deux impositions autour de 800 euros étaient particulièrement défavorables. Deux impositions semblables supérieures étaient neutres. Les différences de salaires sont très avantageuses pour l'un des deux pacsés.
 
Penser à tenir compte de l'éventuelle part ou demi-part perdue à la défaveur des parents par exemple.


Pour en savoir plus 

Mis à jour le 20/02/12 à 19:22